Sylvie Lemiere

De: Lemiere (Sylvie)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal d'instance de Cherbourg
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_instance="Cherbourg"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996